Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Susanna Gallery concernant les illustrations, aquarelles, affiches, stickers, produits dérivés et créations artistiques proposés par Béatrice Jacquet.
2. Vendeur
Susanna Gallery
Micro-entreprise – Béatrice Jacquet
SIRET : 940 600 224 00023
Adresse : 8 bis route de Châtellerault, 86140 Scorbé-Clairvaux
Email : beatrice.jacquet.86@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et illustrations présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Des variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.
Les créations artisanales étant réalisées en petites séries ou à la main, de légères différences peuvent exister entre les exemplaires.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise Susanna Gallery est soumise à la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du CGI : TVA non applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec un client ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique Shopify.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Susanna Gallery ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
- les produits personnalisés ;
- les créations réalisées sur commande.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Produits personnalisés
Les commandes personnalisées (portraits, illustrations sur mesure, créations spécifiques, etc.) ne sont ni remboursables ni échangeables une fois la réalisation commencée.
10. Propriété intellectuelle
Les œuvres, illustrations et créations vendues restent protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’une œuvre physique ne cède aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale au client.
11. Responsabilité
Susanna Gallery ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus ou d’un problème technique indépendant de sa volonté.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.